1. Livraison
Après confirmation de la commande, saveurs et artisanat du monde s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans un délai
maximum de 2 à 6 jours ouvrables, selon les disponibilités. Le transporteur s'engage lui, par contrat avec Saveurs et artisanat du monde à livrer la commande à l'adresse de
l'acheteur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe
sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes commandes passées à Saveurs et artisanat
du monde sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients et destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Saveurs et artisanat du monde se dégage du fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'étaient pas effectuée par le client. La livraison
sera effectuée par la Poste en COLISSIMO en France métropolitaine. En cas d'absence, le colis reste 15 jours disponible au bureau de poste, le plus proche du
domicile du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en COLISSIMO EUROPE.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents
et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 h pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison qui y sont liés.
5. Rétractation
Vous avez 10 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le ou les articles
dans leurs emballages d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'adresse suivante :
SAVEURS ET ARTISANAT DU MONDE
28 Grand Rue
55000 LOISEY CULEY
En cas d'exercice du droit de rétractation, Saveurs et artisanat du monde est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception
des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Les prix sont indiqués en Euros
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises des produits et frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Saveurs et artisanat du monde.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur le site PAYPAL, totalement sécurisé sur le compte : daniel.schoenwetter@laposte.net
ou par virement sur notre bancaire
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refuses dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Saveurs et artisanat du monde se réserve
le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Raison sociale Saveurs et Artisanat du Monde
Siège social
Code Postal 55000
Ville / Village LOISEY CULEY
Pays FRANCE
Téléphone 03 29 78 92 49
Adresse de messagerie daniel.schoenwetter@laposte.net
Site Web http://www.planete-artisanat-bio.com
Siret 348 343 542 00026
- Conditions générales de vente
Le site est la propriété de Messieurs David DAZIN SCHOENWETTER et Daniel SCHOENWETTER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois les liaisons hypertextes vers le site
sont autorisées sans demandes spécifiques.
- Malgré le soin que nous apportons à la préparation de votre commande, il peut arriver qu'un article ne vous donne pas entière satisfaction. Renvoyé le
à vos frais dans les 10 jours qui suivent sa réception. Il sera rapidement échangé ou remboursé. Veuillez nous consulter au préalable par téléphone ou
par message électronique.
- N'acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès de la Poste.
- Dès réception votre commande est traitée. Par la poste en Colissimo ou par transporteur, vous serez livrés dans les 48 heures sans aucun supplément,
à réception de votre règlement
- Les frais de port sont offert à partir de 100 € d'achat.
- Pour les achats à destination d'autres pays, veuillez nous consulter.
- UN CADEAU A OFFRIR ?
Précisez l'adresse de livraison sur le bon de commande, la facture sera envoyée chez vous.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Saveurs et Artisanat du Monde et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les Photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité
de Saveurs et Artisanat du Monde ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Saveurs et Artisanat du Monde confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande. Saveurs et Artisanat du Monde se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent
celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
4. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Saveurs et artisanat du monde ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Saveurs et artisanat du monde sera, en
tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie
légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions
du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la
peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bar le Duc est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Saveurs et artisanat du monde vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits dans les pays mentionnés. En ce qui concerne
l'alimentaire les dates limites de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Saveurs et artisanat du monde ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en
vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Saveurs et artisanat du monde est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause,
valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( Art 1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que
l'acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ( Art 1641 et suivants du Code Civil ), si l'acheteur
s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché ( Art 1648 du Code Civil ). Vous pouvez contacter
le service clients 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi de 9 H 00 à 18 H 00 ) au numéro de téléphone : 03 29 78 92 49 ou par email à :
contact@planete-artisanat-bio.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés " CNIL ". Le client dispose ( Art 34 de la loi du 6 Janvier 1978 ) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Saveurs et artisanat du monde.
De plus, Saveurs et artisanat du monde s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
